Mentions légales et conditions du site

Objet et public

Le site présente les capacités de Fantomid et l’état actuel de ses produits à un public professionnel. Il ne vise pas les enfants et ne propose pas d’achat en libre-service aux consommateurs.

En utilisant le site, vous acceptez de le faire légalement et de ne pas porter atteinte à sa sécurité, sa disponibilité ou son fonctionnement. Les droits impératifs prévus par la loi applicable ne sont pas limités.

Absence de mission ou d’offre

Le contenu, une demande d’adéquation, un brief, un accusé de réception ou une conversation ne crée aucune relation client, fiduciaire, de conseil, de travail, de société ou de représentation. Fantomid n’est pas tenue d’accepter, d’évaluer ou de répondre à une demande.

Les services commencent uniquement selon un accord écrit signé par les parties concernées. Cet accord, et non le site, régit périmètre, honoraires, propriété, confidentialité, garanties, responsabilité et litiges de la mission.

Briefs et informations confidentielles

Le brief est une évaluation initiale d’adéquation, pas une data room sécurisée ni une demande d’intervention urgente. Ne transmettez pas d’identifiants, de code source que vous ne pouvez licitement divulguer, de dossiers réglementés, de secrets exigeant un accord de confidentialité ou d’informations soumises à des restrictions tierces.

L’envoi n’impose aucune obligation de confidentialité au-delà de la loi. Si l’examen de documents sensibles est approprié, confidentialité et accès doivent être convenus par écrit avant leur transfert.

Produits et déclarations

QLAC est en développement actif et Riskora en aperçu privé. Ces statuts ne promettent ni disponibilité, ni fonctionnalités, ni compatibilité, ni prix, ni date de sortie.

Les schémas d’architecture, descriptions de services et observations techniques sont généraux. Ils ne constituent aucun conseil juridique, fiscal, financier ou de sécurité et ne remplacent pas l’évaluation de votre système et de vos obligations.

Usage acceptable

Fantomid peut limiter les demandes ou accès raisonnablement considérés comme menaçant le site, les prestataires ou autrui, et conserver ou divulguer des preuves lorsque la loi l’exige.

Propriété intellectuelle et liens

Fantomid conserve ses droits sur noms, marques, textes originaux, interfaces, graphismes et autres éléments. Vous pouvez les consulter et en faire une copie interne raisonnable pour évaluer Fantomid ; aucune autre licence n’est accordée implicitement.

Les noms et marques de tiers appartiennent à leurs titulaires. Les services et liens externes sont soumis à leurs propres conditions ; leur mention n’implique ni approbation ni partenariat.

Disponibilité, garanties et responsabilité

Le site est fourni selon disponibilité à titre informatif. Dans la mesure permise par la loi, Fantomid exclut les garanties implicites de disponibilité continue, exhaustivité, exactitude, adéquation à un besoin et absence de contrefaçon.

Dans la mesure permise, Fantomid n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant uniquement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au site. Rien n’exclut les responsabilités ou recours que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Modifications, divisibilité et contact

Fantomid peut modifier ou retirer du contenu et actualiser ces conditions pour l’avenir en publiant une nouvelle date. Les conditions substantielles d’une mission ne peuvent être modifiées par cette page.